1.1.

Les offres sont sans engagement et non contraignantes. Un ordre n'est considéré comme passé que s'il est confirmé par la MGM Audio AG dans un délai de trois semaines après réception ou si la livraison a déjà été effectuée.

1.2.

Les modifications de commande doivent être faites par écrit et par accord mutuel.

1.3.

En passant la commande, le donneur d'ordre reconnaît pleinement les conditions générales de la MGM Audio AG.

1.4.

Un contrat est considéré comme rempli par MGM Audio AG lorsque la marchandise est prête à être retirée, conforme au contrat en termes de type et de quantité, emballée, remise à un tiers pour le transport ou livrée par ses propres moyens.

1.5.

Avec la remise de la marchandise au client ou à son mandataire, concrètement avec sa signature sur le document de livraison, la responsabilité de MGM Audio AG pour la marchandise prend fin. Les droits de garantie en restent exclus.

1.6.

MGM Audio a le droit de se retirer du contrat, d'exiger un paiement anticipé ou, en cas de paiement partiel convenu, de récupérer la marchandise sous réserve, si elle constate que le client ne peut pas remplir ses obligations.

2.1.

La livraison de la marchandise se fera par expédition au choix de MGM Audio AG.

3.1.

Un droit à garantie existe en principe uniquement en cas de défauts de fabrication.

3.2.

En cas de réclamations justifiées, le client a le droit, au choix de MGM Audio AG, à une réparation ou à un remplacement. Ce n'est qu'après trois réparations du même défaut que le client peut demander une réduction de la rémunération ou l'annulation de l'achat.

3.3.

Pour faire valoir les droits mentionnés au point 3.2., le client est tenu de fournir la preuve de garantie (facture et une description précise du défaut).

3.4.

En cas d'intervention extérieure ou de manipulation inappropriée des produits, le droit à la garantie est annulé.

3.5.

La correction sera effectuée dans un délai de sept jours ouvrables pendant la période de garantie. Cela ne s'applique pas aux produits ou systèmes qui doivent être renvoyés au fabricant.

3.6.

Les retours pour lesquels aucune erreur n'est constatée (par exemple, des erreurs de manipulation de la part du client) seront considérés comme des vérifications payantes et facturés au client avec des frais de test de CHF 50.00, plus les frais d'expédition et la taxe sur la valeur ajoutée légale.

4.1.

Tous les paiements doivent, sauf accord écrit contraire, être effectués par contre-remboursement ou paiement anticipé, pour les clients réguliers à partir de la 3ème commande par facturation sans aucune déduction.

4.2.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 6 % seront dus.

5.1.

MGM Audio se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les créances dues à MGM Audio AG, y compris tous les frais accessoires, tels que les frais d'emballage et d'expédition.

5.2.

Le client est tenu, en cas de mesures coercitives judiciaires visant ses biens, de désigner clairement les marchandises sous réserve de propriété auprès de l'organe judiciaire.

5.3.

Le donneur d'ordre a le droit de traiter et de vendre les marchandises sous réserve dans le cadre d'une activité commerciale régulière tant qu'il n'est pas en retard. Les nantissements et les transferts de propriété à titre de garantie sont interdits.

5.4.

Les créances résultant de la revente ou d'un autre fondement juridique (raison d'assurance / acte illicite) concernant les marchandises sous réserve sont dès à présent cédées par le donneur d'ordre à la MGM Audio AG dans leur intégralité à titre de sécurité.

5.5.

En cas d'accès de tiers aux marchandises sous réserve, le donneur d'ordre devra signaler la propriété de la MGM Audio AG et l'en informer immédiatement. Le donneur d'ordre doit repousser les accès de tiers.

5.6.

En cas de retard de paiement, notamment après non-encaissement d'un chèque, la MGM Audio AG est autorisée, sans qu'il soit nécessaire de disposer de titres judiciaires ou d'autorisations correspondantes, à revendiquer les marchandises sous réserve en entrant dans les locaux commerciaux par des mandataires qui doivent se légitimer en conséquence. Les frais de transport sont entièrement à la charge du donneur d'ordre.